Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'Agence Nationale des Eaux et Forêts (ANEF), dont le siège est situé Quartier Administratif, Rabat – Chellah, 10010, Maroc, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Capital Humain.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, PPR (matricule), CIN
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (GSM), adresse postale
• Données professionnelles : grade, corps, affectation, entité hiérarchique
• Données administratives : dates de recrutement, ancienneté, situation familiale
• Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des ressources humaines des agents de l'ANEF
• Le traitement des demandes de congés, mutations et déplacements
• La gestion des dossiers administratifs et de la paie
• La sécurisation de l'accès à la plateforme
• L'amélioration continue des services proposés

4. Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur l'exécution d'une mission de service public et les obligations légales de l'ANEF en tant qu'administration publique, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pour la durée d'activité de l'agent au sein de l'ANEF. Les données archivées sont conservées conformément aux obligations légales en matière d'archives publiques.

6. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

• Les services RH et financiers de l'ANEF dans le cadre de leurs missions
• Les administrations publiques partenaires (Trésorerie Générale du Royaume, etc.) dans la limite de leurs attributions légales

7. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données traitées
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : capitalhumain@eauxetforets.gov.ma

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies de session strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, sécurité CSRF). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est utilisé.